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LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
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Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2021
APERÇU
Le site Web broilkingbbq.com est administré par Onward Manufacturing Company Limited (Canada) et Onward Manufacturing Company (États-Unis) dont le siège social est au Canada. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « nos » et « notre » font référence à Broil King (Onward). Broil King propose ce site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui sont à votre disposition, à condition que vous, l’utilisateur, acceptiez toutes les conditions, les politiques et les avis énoncés ici.
En visitant notre site Web ou en y achetant quelque chose, vous faites appels à nos « services » et acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes (« conditions »), y compris les conditions et les politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou disponibles par hyperlien. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment, mais sans s’y limiter, les simples visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.
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Les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux outils qui s’ajoutent à l’offre actuelle seront également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute section des présentes conditions d’utilisation en affichant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site Web. Il vous revient donc de vérifier régulièrement cette page. L’utilisation du site Web ou l’accès au site Web après que des modifications ont été apportées implique que vous acceptez ces modifications.
SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour n’importe quelle raison.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans avoir été crypté et qu’il peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux et des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des services, utiliser les services, accéder aux services ainsi que tout moyen d’accès au site Web par lequel les services sont fournis, sans avoir obtenu notre autorisation expresse par écrit.
Les rubriques figurant dans la présente entente ont été ajoutées pour des raisons pratiques seulement et ne limiteront ni n’affecteront les présentes conditions.
SECTION 2 – DROITS DE PROPRIÉTÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Le contenu que renferme ce site Web, notamment, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les illustrations, les logiciels, les audioclips et les vidéoclips, sont la propriété de Broil King ou sont autrement fournis par Broil King, et Broil King ne déclare ni ne garantit que ce contenu n’enfreint pas les droits d’une autre personne ou entité.
Vous reconnaissez que les informations ou les éléments que vous transmettez par voie électronique en accédant à ce site Web ou en l’utilisant ne sont pas confidentiels ni de nature exclusive et que les communications électroniques non protégées sur Internet sont susceptibles d’être interceptées, altérées ou perdues. Vous reconnaissez également que toute information ou tout élément que vous transmettez par voie électronique en accédant à ce site Web ou en l’utilisant n’enfreint pas les droits d’une personne ou d’une entité et peut être utilisé en tout ou en partie de quelque manière que ce soit par Broil King, notamment, mais sans s’y limiter, par la reproduction, la retransmission, la publication de cette information, de cet élément ou des idées, concepts ou savoir-faire à des fins commerciales pour Broil King ou pour la divulgation de votre identité.
Les marques de commerce, les logos et les marques de service (ci-après désigné collectivement par « marques ») qui figurent sur ce site Web sont des marques déposées ou non déposées de Broil King ou d’autres; ils sont la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation écrite du titulaire de ces marques. Toute information ou tout élément contenu sur ce site Web et pouvant être reproduit conformément aux présentes conditions doit porter les avis de droits de propriété qui figuraient initialement sur cette information ou cet élément, ou qui l’accompagnaient.
SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’intégralité et de l’actualisation des informations mises à votre disposition sur ce site Web. Les éléments figurant sur ce site sont fournis à titre d’information générale seulement et ne doivent pas être invoqués ni servir de seule référence pour prendre des décisions; vous devez consulter des sources d’information primaires plus exactes, intégrales ou actualisées. Le fait de vous fier au contenu de ce site Web se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Le prix de nos produits peut être modifié sans avis préalable.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre les services (ou une partie ou la totalité du contenu) à tout moment et sans avis préalable.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers de la modification, le changement de prix, la suspension ou l’interruption des services.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services sont offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en conformité avec notre politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que votre écran d’ordinateur reproduira les couleurs avec exactitude.
Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de limiter la vente de nos produits et services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. L’offre d’un produit ou d’un service sur ce site Web est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des informations ou d’autre matériel que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans nos services sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes affichant le même compte client, le même numéro de carte de crédit et/ou la même adresse de facturation ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser par courriel, par courrier à votre adresse de facturation ou par téléphone selon les coordonnées fournies dans la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser des commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des dépositaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes relativement à la facturation et au compte chaque fois que vous effectuez un achat dans notre boutique en ligne. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, incluant votre courriel et le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions traiter vos demandes et communiquer avec vous, au besoin.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site de commerce électronique à shop.broilkingbbq.com
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils provenant de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous déclinons toute responsabilité découlant des outils optionnels de tiers ou de leur utilisation.
L’utilisation des outils optionnels offerts sur le site Web est à vos propres risques et à votre entière discrétion; vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions liées aux outils fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouveaux services et/ou nouvelles fonctionnalités seront également visés par les présentes conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certain content, products and services available via our Service may include materials from third-parties.
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de nos services peuvent inclure du contenu provenant de tiers.
Les liens de tiers affichés sur ce site peuvent vous renvoyer à un site Web externe avec lequel nous ne sommes pas affiliés. Il ne nous incombe pas de les examiner ni d’en évaluer le contenu ou l’exactitude, et nous n’offrons aucune garantie et déclinons toute responsabilité relativement aux contenus ou aux sites Web de tiers ainsi qu’à tout autre contenu, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS
Si, sur invitation de notre part, vous nous envoyez des communications particulières (par exemple, une inscription à un concours) ou, sans invitation de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement (ci-après désigné collectivement par « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser d’une quelconque façon et peu importe le média les commentaires que vous nous avez transmis. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation de (1) préserver la confidentialité de tout commentaire; (2) verser une rémunération pour tout commentaire; ou (3) réagir à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, éditer ou retirer les commentaires que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou discutables, ou les commentaires qui violent la propriété intellectuelle de toute autre partie ou les présentes conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront pas les droits d’un tiers, ce qui comprend les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétal. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de propos calomnieux, illégaux, abusifs ou obscènes ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait nuire d’une manière ou d’une autre aux activités de nos services ou d’un site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne, nous induire en erreur ou induire un tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous avez l’entière responsabilité des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous nous dégageons de toute responsabilité relativement aux commentaires que vous publiez ou publiés par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par le biais de notre boutique virtuelle est régie par notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
À l’occasion, il est possible que l’information figurant sur notre site Web ou dans les services contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relativement aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux produits, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de changer ou de mettre à jour l’information ou encore d’annuler une commande si l’information diffusée par nos services ou le site Web associé est inexacte et ce, en tout temps et sans avis préalable (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l’information figurant dans les services ou sur un site Web associé, notamment l’information sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précisant la mise à jour ou l’actualisation des services ou d’un site Web associé ne devrait laisser entendre que toutes les informations figurant dans les services ou sur un site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions invoquées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes à prendre part à des actes illégaux; (c) pour enfreindre des règlements, des règles, des lois ou des ordonnances d’ordre local, provincial, fédéral ou d’état; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des autres; (e) pour harceler, abuser, insulter, porter préjudice, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou de faire quelconque discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique ou nationale, la race, l’âge ou la déficience; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui serviront ou pourraient servir à nuire aux fonctionnalités ou aux activités des services, d’un site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou retracer les renseignements personnels des autres; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner, effectuer des détournements de domaine, soutirer des informations confidentielles sous un faux prétexte, utiliser un robot d’indexation ou pratiquer le moissonnage du Web; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des services, d’un site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des services ou d’un site Web associé en cas de violation des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXONÉRATION DE GARANTIE; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons garantir ni déclarer que votre utilisation de nos services sera ininterrompue, en temps voulu, sécurisée ou exempte d’erreur.
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En aucun cas, Broil King, nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, nos entreprises affiliées, nos mandataires, nos contractuels, nos stagiaires, nos fournisseurs de produits et services ou nos concédants de licence ne seront responsables des blessures, des pertes, des réclamations ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou particulier de quelque nature que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, les profits perdus, la perte de revenus, la perte d’épargnes, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage de nature similaire, que ce soit sur la base d’un contrat, d’une faute professionnelle (incluant la négligence), de la responsabilité absolue ou, sinon, découlant de votre utilisation des services ou d’un produit quelconque obtenu par le biais des services ou pour toute autre réclamation liées d’une quelconque manière à votre utilisation des services ou d’un produit, notamment, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par le biais des services, même s’ils ont été avisés de leur possibilité. Dans les états ou les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera restreinte aux limites permises par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de tout préjudice Broil King, notre société mère, nos filiales, nos entreprises affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos mandataires, nos contractuels, nos concédants de licence, nos fournisseurs de produits et services, nos sous-traitants, nos stagiaires et nos employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, faite par un tiers et résultant du fait que vous n’avez pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou les documents incorporés par renvoi ou que vous avez violé une loi ou les droits d’un tiers.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutée dans les limites permises par la loi applicable, et la partie inexécutable sera considérée comme dissociée des présentes conditions d’utilisation, et cette détermination n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions.
SECTION 16 – CESSATION
Les obligations et les responsabilités contractées par les parties avant la date de cessation resteront valables après la cessation de la présente entente, à tous égards.
Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’au moment où nous y mettrons fin ou que vous y mettrez fin. Vous pouvez mettre fin aux présentes conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne voulez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ou si nous soupçonnons que vous ne les avez pas respectées, nous pourrions également mettre fin à la présente entente en tout temps et sans avis préalable; dans un tel cas, vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de cessation et, selon le cas, nous pourrions vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie des services).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
La non-exécution d’un droit ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition de notre part.
Les présentes conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous affichons sur ce site ou en lien avec les services constituent l’intégralité de l’entente convenue entre vous et nous, et régissent votre utilisation des services, remplaçant toute entente, communication et proposition, orale ou écrite, antérieure ou en vigueur, intervenue entre vous et nous (y compris toute version précédente des présentes conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être utilisée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions d’utilisation, et toute autre entente distincte par laquelle nous fournissons les services, seront régies et interprétées conformément aux lois fédérales du Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute section des présentes conditions d’utilisation en affichant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site Web. Il vous revient donc de vérifier régulièrement notre site. En continuant à accéder au site Web ou aux services ou à les utiliser après que des modifications ont été apportées aux présentes conditions d’utilisation, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions d’utilisation lorsque vous naviguez sur le site Web de Broil King, veuillez communiquer avec nous.
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